Fonds de commerce

Cessionnaire ou cédant, le cabinet ELAvocats intervient tout au long du processus d'acquisition ou de cession de votre fonds de commerce.

Notre cabinet peut également vous accompagner, en votre qualité d'acquéreur dans le choix d'un local et vous aider, en votre qualité de vendeur dans la recherche d'un repreneur sérieux.

Notre cabinet se charge de la rédaction du contrat de cession ou de l’examen de celui-ci.
Il veille au respect des délais spécifiques et à l’accomplissement des formalités d'information, de séquestre, de publicité, d'enregistrement requises lors des cessions de fonds de commerce.

Notre cabinet intervient également dans la gestion et la résolution des contentieux relatifs aux fonds de commerce.

Les honoraires spécifiques à la cession de fonds de commerce:

Un devis est systématiquement proposé au client.

Plusieurs formules sont envisageables : honoraires au temps passé, honoraires forfaitaires.
Dans le cas d’une cession de fonds de commerce, notre cabinet propose en général un forfait qui dépend de la complexité du dossier.